• Conditions Générales de Ventes – Prestation de Services

     

     

    Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services (ci-après « CGVUS »)

    Version du 29 janvier 2020

    La société́ SPORTINTECH société́ par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878 070 879, dont le siège social est situé́ au 19 rue du Chevalier de la Barre 75018 Paris (ci-après « SPORTINTECH / MONCLUB ») exploite sous la dénomination MONCLUB :

    - une application mobile iOS et Android (ci-après l’« Application ») ; 

    - Un site internet https://www.monclub.app/ un logiciel de gestion d’associations et clubs sportifs ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée (ci-après le « Site »). 

    Le Site, la plateforme admin et l’Application constituent les supports de la Plateforme (ci-après la « Plateforme » ou « MONCLUB »).

    Le fait de poursuivre à visiter ou utiliser la Plateforme après le message « En continuant, vous acceptez nos Conditions Générales » emporte reconnaissance et acceptation par le Visiteur ou l’Utilisateur des présentes CGVUS.

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    1. Définitions

    Application : désigne l’Application mobile « MONCLUB » téléchargeable sur iOS et Android.

     

    Site : désigne le Site situé à l’adresse www.monclub.app (ou toute(s) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t lui être substituée(s)).

    Logiciel : désigne le programme informatique délivrant tous les services auquel souscrivent les Clubs Partenaires.

     

    Plateforme admin : désigne l’espace privé sur le site réservé à chaque Utilisateur. Il est accessible par identifiant et par mot de passe. Le Compte Membre ou l’Espace Membre permet à l’Utilisateur de s’inscrire sur le Site, l’Application ou les Services proposés par les Clubs Partenaires.

     

    Utilisateur : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme et titulaire d’un Compte Personnel via les Clubs Partenaires.

     

    Club Partenaire : désigne tout Club Sportif inscrit sur la Plateforme gérer son association sportive.

     

    Visiteur ou Prospect : désigne toute personne visitant la Plateforme mais n’ayant pas le statut d’Utilisateur.

     

    Services : désignent l’ensemble des prestations fournies par la Société SPORTINTECH / MonClub aux Clubs Partenaires.

    Licence: coût annuel du logiciel

     

    Adhérent : désigne tout Utilisateur ayant créé un Compte Membre et faisant usage des services de la Plateforme via son Compte adhérent ou via l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone communiqué lors de l'ouverture de son Compte adhérent. 

     

    Inscription : désigne la procédure d’Inscription en ligne que l’Utilisateur doit accomplir afin de pouvoir accéder à la Plateforme. Cette Inscription conduit à la création du Compte adhérent de l’Utilisateur.

     

    2. Objet des CGVUS et version en vigueur

    Les présentes CGVUS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clubs Partenaires et les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme et l’utiliser.

     

    Tous les Clubs Partenaires qui accèdent à la Plateforme s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve, les CGVUS qu’ils doivent obligatoirement accepter par le biais d’une convention liant le Club Partenaire et la société SPORTINTECH

    SPORTINTECH / MONCLUB est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGVUS, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. SPORTINTECH / MONCLUB en informera le Club Partenaire et/ou les Utilisateurs lors de leur prochaine connexion sur la Plateforme.

     

    Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGVUS ou leurs modifications ultérieures, l'accès à la Plateforme et à leur Compte Personnel pourra être bloqué.

     

    Les CGVUS sont complétées par les conditions générales d’utilisation de la plateforme de paiement sécurisée MANGOPAY.

     

    3. Services

    3.1. Conditions d'accès et d’utilisation des Services

     

    La Plateforme Admin et les Services MONCLUB ont pour vocation de permettre au Club Partenaire de gérer leur association sportive, centre sportif et Adhérents. Le Service est accessible après le paiement de la licence et dans le respect des CGU, de la convention qui lie SPORTINTECH / MONCLUB et le Club Partenaire ainsi que par les limites suivantes: et notamment sous réserve des restrictions suivantes : 

    (i) le Client pourra utiliser les Services et le Logiciel uniquement dans le cadre de ses propres besoins internes, 

    (ii) le Client ne pourra utiliser les Services que pour mettre à disposition des contenus ou des services licites au regard de la législation et/ou de le réglementation française applicable, et, en conséquence, ne pourra notamment pas utiliser les technologies d’emailing mis à disposition dans le cadre des Services dans des conditions illicites 

    (iii) le Client ne devra pas, excepté dans les cas prévus à l'Article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle 

    (A) faire de copies de l'ensemble ou d'une partie du Logiciel ou des Services, 

    (B) vendre, concéder de sous licence, distribuer, louer, donner à bail ou céder les Services ou le Logiciel à une autre personne physique ou morale, 

    (C) modifier, procéder à de la rétro ingénierie, décompiler, désassembler, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ou du Logiciel, 

    (D) permettre à un Tiers d'utiliser les Services ou le Logiciel, étant précisé que cette limitation ne vise pas l’accès et l’utilisation par les Contacts et les Tiers de la plateforme internet du Client créée et gérée dans le cadre des Services, 

    (E) créer des "liens" Internet hypertexte vers ou à partir des Service ou "segmenter" ou "dupliquer" un élément des Services, autrement que sur les réseaux intranet du Client ou en dehors de ses propres besoins internes ou 

    (F) y accéder dans le but (1) de créer un produit ou un service concurrent, (2) créer un produit ou un service concurrent utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires à ceux du Service, ou (3) copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques du Service.

     

     

    3.2. Procédure d’adhésion

     

    Le Club Partenaire reçoit de la part de la société SPORTINTECH un identifiant et un mot de passe pour accéder à la Plateforme Admin. Après avoir reçu son mot de passe, le Club Partenaire est tenu de le changer via la Plateforme Admin. Le Club Partenaire peut également créer / supprimer / modifier d’autres accès sur la Plateforme Admin. Le Club Partenaire est responsable de la confidentialité de son espace admin et de son mot de passe et sera seul responsable en cas d'utilisation des Services non conforme aux dispositions des Conditions Générales à partir de son espace admin.

     

     

    3.3. Licence et Tarifs

    3.3.1. Licence et les Tarifs liés aux Services 

    Les conditions d’accès à la Licence sont accessibles sur le site suivant: https://www.monclub.app/tarifs

     

     

    3.3.2. Autres services 

    D’autres services complémentaires ou demandent spécifiques de Clubs Partenaires peuvent faire l’objet d’un Projet liant le Club Partenaire et la Société SPORTINTECH.

     

     

    3.3.3 Paiement en ligne

     

     

     

    4. Description du fonctionnement de la Plateforme Admin

    4.1. Accès à la Plateforme

     

    La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7. L’accès et l’inscription à la Plateforme et à l’Application sont gratuits.

    Toutefois, SPORTINTECH / MONCLUB se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l’accès aux Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, et en cas d’anomalie, de tout mettre en œuvre afin de rendre la Plateforme accessible et opérationnelle, opérations pour lesquelles l’Utilisateur sera informé par tout moyen et dans les meilleurs délais.

     

    4.2 Mot de passe

     

    Le Club Partenaire est responsable de la préservation, de l’utilisation, de la confidentialité de ses identifiants, son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par SPORTINTECH / MONCLUB.

    L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles et appropriées pour assurer cette parfaite confidentialité. Il ne doit en aucun cas communiquer son mot de passe à un tiers, choisir un mot de passe facile à découvrir ou encore de rendre facilement accessible ledit mot de passe (fichier informatique comportant l’ensemble des mots de passe de l’utilisateur, code en clair dans le carnet d’adresse du mobile, post-it, etc.). Il est en tout état de cause seul responsable des mesures prises lorsqu’elles relèvent de son contrôle exclusif.

     

    Toute utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe fait présumer une utilisation des Services de la Plateforme par l’Utilisateur auquel ils appartiennent.

     

    Le Club Partenaire s’engage à notifier sans délai à SPORTINTECH / TEAMR toute communication à des tiers ou vol ou compromission de son mot de passe.

     

    Cette notification devra être adressée par courrier électronique à l’adresse : support@monclub.app. Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi entre SPORTINTECH / MONCLUB et le Club Partenaire.

    Pour ce qui la concerne, SPORTINTECH / MONCLUB:

    - met à disposition du Club Partenaire dans son interface de création de compte tous les moyens lui permettant de choisir un mot de passe robuste (obligation de 8 caractères) ;

    - met à disposition du Club Partenaire le service nécessaire de nature à modifier son mot de passe en garantissant toujours les mêmes impératifs quant au choix du mot de passe ;

    - met à disposition du Club Partenaire le ou les moyens de contacter SPORTINTECH / MONCLUB pour lui faire part d’une difficulté ou d’une compromission de son mot de passe, SPORTINTECH / MONCLUB  s’engageant à traiter cette notification dans les meilleurs délais.

     

    Par ailleurs, SPORTINTECH / MONCLUB  met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de nature à sécuriser les mots de passe en sauvegardant en base de données les mots de passe cryptés de ses Clubs Partenaires.

     

    6. Propriété intellectuelle

    6.1. Éléments de SPORTINTECH / MONCLUB

     

    6.2. Éléments des Clubs Partenaires et tiers

    Les éléments appartenant aux Clubs Partenaires et à tous tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

     

    Le Club Partenaire s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété des Clubs Partenaires et de tous tiers, dont les contenus sont présents sur la Plateforme et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cadre de l'exécution des présentes CGVUS.

     

    Le Club Partenaire s'engage à respecter l'intégralité des droits des Clubs Partenaires et de tous tiers, dont les contenus sont présents sur la Plateforme et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

     

    À cet effet, Club Partenaire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard des Adhérents et Utilisateurs  et de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la Plateforme ou rendus accessibles par les Clubs Partenaires et tous tiers.

     

    7. Responsabilité et confidentialité

    7.1. Responsabilité du Club Partenaire

     

    Chacune des parties respectera strictement la confidentialité des Informations Confidentielles que l'autre partie lui aura confiées pour lui permettre de disposer de la connaissance nécessaire à la bonne exécution des Services et s'interdit de les communiquer à des Tiers. Chacune des parties s'engage : 

    (i) à n'utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l'exécution des Services et conformément aux dispositions des Conditions Générales; 

    (ii) à ne pas en faire de copie, ni les conserver, en totalité ou en partie, autrement que de la manière expressément autorisée dans le cadre des présentes, 

    (iii) à reproduire et conserver sur les copies des Informations Confidentielles les mentions ou indications relatives à leur caractère protégé et confidentiel (qu'il s'agisse des mentions apposées par la partie à l'origine de la communication de ces informations ou par un Tiers) telles qu'elles figurent sur l'original ou de toute autre manière que la partie à l'origine de la communication de ces informations est raisonnablement en droit d'attendre. 

    7.2. Responsabilité des Utilisateurs

     

    Les Utilisateurs sont seuls responsables des « évaluations » et « commentaires » qu’ils postent et doivent respecter les règles des présentes CGVUS ainsi que les législations et réglementations en vigueur.

    Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les éléments qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur SPORTINTECH / TEAMR sont susceptibles de faire l’objet de signalement par d’autres Utilisateurs ou par les Clubs Partenaires et d’un contrôle a posteriori par SPORTINTECH / MONCLUB, sur la base de critères objectifs d’appréciation, sans préjudice de l’application en conséquence des dispositions relatives à la résolution/résiliation des présentes CGVUS.

     

     

     

    Il est expressément convenu que  SPORTINTECH / MONCLUB n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la mise en œuvre des Services. D’un commun accord, les Parties conviennent expressément que la responsabilité de  SPORTINTECH / MONCLUB ne pourra être engagée par les Clubs Partenaires qu’en cas de faute prouvée.

     

    La responsabilité de  SPORTINTECH / MONCLUB ne pourra être engagée que pour faute personnelle générant un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect tel que défini par la jurisprudence.

     

    Le Club Partenaire est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de SPORTINTECH / MONCLUB ne peut être recherchée à cet égard.

     

    La responsabilité de SPORTINTECH / TEAMR ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès confiés à l’Utilisateur. SPORTINTECH / TEAMR ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l’Utilisateur.

    SPORTINTECH / TEAMR ne saurait être responsable de la violation des présentes CGVUS.

     

     7.4. Confidentialité des Données Personnelles

    La Société s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre des Conditions Générales en ne permettant d’y accéder ou d’en avoir communication qu’aux seules personnes (y compris s’il s’agit des employés, ou le cas échéant de sous-traitants ou autre prestataires) dûment autorisées et qui justifient en tout état de cause d’une nécessité au regard de leurs fonctions à y avoir accès ou d’en avoir communication pour les besoins de l’exécution des Conditions Générales.

     

    7.5 Recours 

    Les parties conviennent que, nonobstant toute autre disposition des Conditions Générales, la partie qui n'est pas à l'origine des manquements aux dispositions des Conditions Générales aura le droit de demander une réparation équitable pour protéger ses intérêts, notamment en demandant des mesures provisoires ou permanentes d'injonction, ainsi que des dommages et intérêts. Aucune disposition des présentes ne pourra être interprétée comme limitant tout autre recours dont les parties peuvent bénéficier.

     

    8. Durée et fin des services

    8.1 Durée

     

    La licence dure douze (12) mois et est renouvelable par tacite reconduction.

     

    8.2 Résiliation anticipée

    Le client pourra résilier son abonnement à l’issue de 12 mois ou avant si une demande est faite et que le Club Partenaire et SPORTINTECH / MONCLUB trouvent un accord de rupture.

     

    9 - Protection des Données Personnelles

     A compter du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Donnée (EU) 2016/679 est applicable à notre Relation (ci-après le « RGPD »). Le RGPD a introduit de nouvelles obligations visant à renforcer les normes en matière de protection des données dans toute l’UE par rapport au traitement des données à caractère personnel.

     

    Sportintech et les associations / club partenaires souhaitent vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

     Quelles données personnelles collectons-nous ?

    Sportintech et les associations / clubs partenaires collectent et utilisent uniquement les données personnelles qui leurs sont nécessaires dans le cadre de la réalisation de son objet associatif.

     

    Les données personnelles que nous collectons relèvent de l’une des catégories suivantes :

     

    Pour la gestion administrative des membres :  Coordonnées de base vous concernant, notamment : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, genre

     

    Pour la gestion financière : Données d’identification et d’authentification notamment lors de paiement en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP)

     

    Communications : Données relatives aux interactions avec le Club : échanges sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux,  dans les courriers électroniques

     

    Données publiquement accessibles : Informations vous concernant relevant du domaine public, ou ouvertement disponibles sur internet

     

    Catégories de données sensibles : La loi et les autres règlements applicables considèrent que certaines informations personnelles, concernant par exemple la santé ou les infractions ou condamnations pénales, relèvent d’une catégorie spécifique et leur attribuent un niveau de protection supplémentaire. Nous utilisons et recueillons ce type de données uniquement dans les limites prévues par la loi.

     

    Les données collectées sont utilisées par les Clubs Partenaires uniquement à des fins de gestion des Adhérents. La société Sportintech stocke ces données en Europe dans ses serveurs. La socitété Sportintech s’engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer à des tiers.

     

    10. Sécurité

    L’espace de service en ligne est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

    le Club Partenaire s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à la Plateforme, aux Services qui y sont proposés par SPORTINTECH / MONCLUB.

    SPORTINTECH / TEAMR fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace de service en ligne eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

    le Club Partenaire déclare accepter et reconnaître les caractéristiques, limites et aléas de l’internet.

    Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

    le Club Partenaire a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements et malveillances éventuelles.

    le Club Partenaire accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau de l’internet.

    Il est interdit à tout Club Partenaire de diffuser un code malveillant par l’intermédiaire de la Plateforme.

    le Club Partenaire s’interdit notamment de réaliser des opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement de la Plateforme.

    Il est interdit d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du système de traitement automatisé de données.

    Il est interdit de supprimer ou modifier des données contenues dans le système ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de ce système.

     

    11. Force majeure

    L’espace de service en ligne est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

    le Club Partenaire s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à la Plateforme, aux Services qui y sont proposés par SPORTINTECH / MONCLUB.

    SPORTINTECH / TEAMR fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace de service en ligne eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

    le Club Partenaire déclare accepter et reconnaître les caractéristiques, limites et aléas de l’internet.

    Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

    le Club Partenaire a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements et malveillances éventuelles.

    le Club Partenaire accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau de l’internet.

    Il est interdit à tout Club Partenaire de diffuser un code malveillant par l’intermédiaire de la Plateforme.

    le Club Partenaire s’interdit notamment de réaliser des opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement de la Plateforme.

    Il est interdit d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du système de traitement automatisé de données.

    Il est interdit de supprimer ou modifier des données contenues dans le système ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de ce système.

     

    12. Réclamations

    Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée au Service Clients à l’adresse email support@monclub.app 20. Loi applicable et attribution de juridiction

    Les présentes CGVUS sont rédigées en français et sont régies par la loi française.

    Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.